Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 13/11/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site La Mode de Yaya. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : La Mode de Yaya
Adresse postale : 123 Rue de la Mode, Bordeaux, France
Responsable de la publication : Eva, Fondatrice de La Mode de Yaya
Email de contact : contact@lamodedeyaya.com
Numéro de téléphone via WhatsApp : 07.65.29.20.49
Article 2 : Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site La Mode de Yaya. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document contradictoire. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par La Mode de Yaya. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site La Mode de Yaya dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé pour informer l’acheteur des caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La Mode de Yaya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur à la date de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.
Article 5 : Commande
L’acheteur peut passer commande en ligne sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La Mode de Yaya se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, par exemple en cas de problème de paiement ou de litige avec l’acheteur.
Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les méthodes de paiement acceptées sont les suivantes :
• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
• Apple Pay
Les transactions sont sécurisées via un protocole de chiffrement pour assurer la confidentialité des données transmises. La Mode de Yaya ne conserve aucune information de carte bancaire après la transaction.
Article 7 : Livraison
La Mode de Yaya livre ses produits en France métropolitaine et à l’international. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de transport choisi, et sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. La Mode de Yaya ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison dus aux transporteurs.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de l’adresse de livraison. Ils sont précisés lors de la validation de la commande.
Suivi de commande
Un numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur afin de suivre l’acheminement de sa commande.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par email à contact@lamodedeyaya.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, sans avoir été portés ni lavés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 9 : Politique de retour et remboursement
En cas de non-conformité du produit, l’acheteur peut demander un échange ou un remboursement. La Mode de Yaya s’engage à rembourser le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 10 : Garantie légale
Tous les produits fournis par La Mode de Yaya bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à contact@lamodedeyaya.com.
Article 11 : Responsabilité
La Mode de Yaya ne peut être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de La Mode de Yaya ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site La Mode de Yaya sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Mode de Yaya. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 : Données personnelles
La Mode de Yaya s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 14 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter La Mode de Yaya pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.